à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur des finances publiques, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, et à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateurs des finances publiques, à

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

administrateurs des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre des finances et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

directeur départemental des impôts

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, 3e échelon

titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions

directeur divisionnaire des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, de présenter les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques

directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques

président-directeur général de société ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Au grade de chevalier

sur la liste d'aptitude établie par discipline, spécialité et type de concours, à l'issue des opérations du concours

modifié

au titre de la session 2001

Psychiatrie polyvalente

Concours de type I

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

2o A l'étranger

Pérou

1re région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération

Contingent 1985/06